CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

| 200 066 058 00013
PL DE L HOTEL DE VILLE, 68300 SAINT-LOUIS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
SIREN 200 066 058
SIRET 200 066 058 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR16200066058
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

En détail

La collectivité locale de Ca Saint Louis Agglomeration s'est spécialisée dans l'administration publique générale. Le lieu est à proximité de l'Espace d'art contemportain Fernet Branca. Son exploitation a commencé début 2017.

Le n° SIRET 200 066 058 00013 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale de Ca Saint Louis Agglomeration qui possède 3 annexes à Saint-Louis. Selon les données libres transmises par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, l'EPCI sans fiscalité a enregistré la marque c3 SAINT-LOUIS Agglomération Terres d'avenir le 08 juin 2021 dans les classes 35, 36 et 37 (marque enregistrée), la marque Saint-Louis Agglomération Terres d'avenir le 22 avril 2021 dans les classes 35, 36 et 37 (marque enregistrée) et la marque Izyborne le 17 avril 2018 dans les classes 09, 12 et 37 (marque enregistrée).

51 334 établissements publics de coopération intercommunale évoluent dans toute la France.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

c3 SAINT-LOUIS Agglomération Terres d'avenir
2021-06-08
2031-06-08
Marque enregistrée
Saint-Louis Agglomération Terres d'avenir
2021-04-22
2031-04-22
Marque enregistrée
Izyborne
2018-04-17
2028-04-17
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
3
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
3
38
Télécommunications
3
37
Construction
3
36
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance
2

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